En vigueur au : 19 septembre 2026

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Philippe Noujaim, exploitant le site internet Fibuli.com (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur ce site (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites et signées entre les parties. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site internet Fibuli.com entre :

• Le Vendeur : Philippe Noujaim, opérant sous le statut d’Entreprise Individuelle (Micro-entreprise), SIRET n° 793 634 353, immatriculé au RCS de Melun, dont le siège social est situé au 3 chemin du grand large, 77760 Ury, France.Email de contact : shop@fibuli.com
• L’Acheteur : Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site Fibuli.com.

Toute commande passée sur le site Fibuli.com implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV.

Article 2 — Produits et caractéristiques

Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires personnalisés avec des visuels originaux.

Les visuels présentés sur le site sont des créations originales réalisées par l’éditeur, avec ou sans l’assistance de technologies d’intelligence artificielle (IA).

Chaque produit fait l’objet d’un descriptif sur le site. Les photographies et représentations graphiques sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré (notamment concernant le rendu exact des couleurs selon les écrans).

Article 3 — Tarifs et Modalités de paiement

3.1. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros (€).

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (CGI), la TVA est non applicable (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).

La livraison étant gratuite sans minimum d’achat pour l’ensemble du territoire français, aucun frais de port supplémentaire ne sera ajouté au montant total de la commande.

Fibuli.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2. Paiement

Le règlement des achats s’effectue au comptant lors de la commande. Le paiement s’effectue au choix de l’Acheteur par l’intermédiaire des services sécurisés suivants :

• Stripe : pour les règlements par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, etc.) ;
• Apple Pay ;
• Google Pay ;
• Amazon Pay.

Chaque prestataire gère la sécurité et l’exécution de ses propres transactions. La commande est définitivement validée dès confirmation de l’accord de paiement par le service choisi.

Article 4 — Compte client

Pour passer commande, l’Acheteur a la possibilité de créer un compte personnel ou de commander en tant qu’invité. L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 5 — Commande et Execution par impression à la demande (Print-on-Demand)

Les produits commercialisés sur Fibuli.com sont fabriqués à la commande.

Lorsqu’une commande est validée et payée, ses informations sont transmises à notre partenaire logistique Gelato, qui confie la production à l’un de ses imprimeurs partenaires. L’imprimeur prend ensuite en charge l’expédition directe du produit à l’adresse renseignée par l’Acheteur.

Article 6 — Livraison

• Zone de livraison : La livraison est effectuée exclusivement en France métropolitaine.
• Frais de livraison : La livraison est gratuite, sans minimum d’achat.
• Délais : Le délai moyen estimé de traitement, de fabrication et d’acheminement est de 6 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard d’acheminement imputable au transporteur ou à un cas de force majeure ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur.

Article 7 — Droit de rétractation et Retours

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.1. Procédure de retour

Pour exercer ce droit, l’Acheteur peut utiliser le formulaire de retour et de remboursement dédié ou notifier sa décision par email à shop@fibuli.com avant l’expiration du délai.

7.2. Conditions et frais

• Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, neufs, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine.
• Les frais de retour sont intégralement à la charge de l’Acheteur.
• L’adresse d’expédition pour les retours est la suivante :
  Fibuli Service Retours
  3 chemin du grand large
  77760 Ury
  France

7.3. Remboursement

Après réception et vérification de l’état du produit retourné, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours.

Article 8 — Produits endommagés ou Défauts d’impression

Si un produit arrive endommagé, défectueux ou présente un défaut d’impression flagrant, la procédure suivante s’applique :

1. L’Acheteur doit contacter le support par email à shop@fibuli.com dans un délai de 14 jours suivant la réception, en joignant une ou plusieurs photographies nettes montrant clairement le défaut ou le dommage constaté.
2. Après validation par le support, l’Acheteur aura le choix entre :
   • La réimpression et le renvoi gratuit du produit initialement commandé.
   • Le remboursement intégral de l’article concerné.

Dans ce cadre spécifique, le renvoi physique du produit défectueux n’est généralement pas exigé sauf demande expresse de l’éditeur.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le site Fibuli.com (visuels, illustrations, graphismes, textes, logos, marques) sont la propriété exclusive de Philippe Noujaim / Fibuli.com et sont protégés au titre du droit d’auteur et du Code de la propriété intellectuelle.

Les visuels originaux présents sur les produits, qu’ils aient été conçus directement par l’éditeur ou créés avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle (IA), restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur.

L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, exploitation, modification ou extraction totale ou partielle des visuels sans l’autorisation écrite et préalable de Philippe Noujaim est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Article 10 — Données personnelles

Les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires pour la gestion, la livraison et la facturation des commandes.

Ces données sont hébergées de manière sécurisée et partagées uniquement avec les prestataires nécessaires à l’exécution de la commande (notamment le partenaire de paiement Stripe et le réseau d’impression Gelato).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande à shop@fibuli.com.

Article 11 — Droit applicable et Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité le Vendeur par email (shop@fibuli.com) afin de rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

• MCP Médiation
• 12 square Desnouettes 75015 Paris
• www.mcpmediation.org

À défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

En vigueur au : 19 septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site internet Fibuli.com (ci-après « le Site »).

Tout accès ou utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

Article 2 — Mentions légales

Le site Fibuli.com est édité par :

• Éditeur : Philippe Noujaim (Entreprise Individuelle / Micro-entreprise)
• SIRET : 793 634 353 (RCS Melun)
• Siège social : 3 chemin du grand large, 77760 Ury, France
• Email de contact : shop@fibuli.com
• Hébergeur : IONOS — 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France (Tél : +33 970 808 911)

Article 3 — Accès au site et Services

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à sa charge.

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, l’accès peut être interrompu, suspendu ou limité à tout moment sans préavis pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

Article 4 — Compte Utilisateur

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte personnel sur le Site pour faciliter ses achats et suivre ses commandes.

Lors de la création de son compte, l’Utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants (adresse email et mot de passe).

L’Utilisateur est seul responsable de l’activité réalisée depuis son compte. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, l’Utilisateur doit en informer immédiatement l’Éditeur à l’adresse shop@fibuli.com.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d’un Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou d’usage abusif ou frauduleux du Site.

Article 5 — Règles de conduite et Interdictions

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est strictement interdit de :

• Tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Site.
• Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour extraire du contenu ou des données (scraping).
• Injecter des virus, codes malveillants ou tout autre élément nuisible.
• Utiliser les formulaires de contact ou les fonctionnalités du Site pour transmettre des contenus illicites, injurieux ou spams.

Article 6 — Propriété intellectuelle du site

L’ensemble de l’architecture du Site, la charte graphique, les textes, images, logos, interfaces et éléments logiciels sont la propriété exclusive de Philippe Noujaim / Fibuli.com ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite.

Article 7 — Données personnelles et Cookies

L’Éditeur collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 8 — Limite de responsabilité

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dysfonctionnements du réseau Internet ou des équipements de l’Utilisateur empêchant l’accès au Site.
• Des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires des informations diffusées sur le Site.
• Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Article 9 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Article 10 — Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la législation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation de l’Utilisateur sur le Site.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.